STATUTS DE L’ASSOCIATION MAGNIFICAT DES CATHOLIQUES MALIENS DE FRANCE
TITRE I : CREATION – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL ET DUREE.
Article 1: IL est créé entre les Catholiques Maliens de France et leurs familles et Alliés, une association de Loi 1901 et de son décret d’application du 16 aout 1901, régissant les associations en République Française..
Cette association est dénommée « MAGNIFICAT des Catholiques Maliens de France. »
Article 2 MAGNIFICAT des Catholiques Maliens de France est une association apolitique et à but non lucratif.
Article 3 Son siège est fixé à : 3 rue de l’Eglise 94380 à Bonneuil .
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national français en cas de besoin sur simple décision du Bureau Exécutif. Ce transfert sera entériné par la prochaine Assemblée Générale.
Article 4 La durée de vie de l’association est illimitée.
TITRE II : BUTS ET OBJECTIFS, ADHESION, RETRAIT ET EXCLUSION
Article 5 Le but principal de cette association est d’entretenir entre tous les catholiques maliens de France la solidarité et la mutualisation des compétences et moyens pour le développement du pays d’origine sur tous les plans.
Elle a pour objectifs :
- Apporter aide et assistance aux membres de l’association dans le pays d’accueil et renforcer leurs liens spirituels
- Promouvoir l’organisation des pèlerinages dans les lieux saints aussi bien en France qu’en dehors de la France.
- Aider et accompagner les catholiques maliens de France dans le développement de leur vie spirituelle. Elle organise des rencontres liturgiques.
- Organiser des débats sur des problemes de societé, sur l’interreligieux et la citoyenneté ;
- Mener des actions de bienfaisance en faveur de l’Eglise Famille du Mali ;
- Initier des projets de développement dans tous les domaines au Mali aussi bien collectifs qu’individuels.;
Article 6 : Peut etre membre de l’association tout catholique malien residant en Europe avec leurs familles et alliés adhérant aux présents statuts, acceptant de payer une adhésion et une cotisation annuelle dont le montant sera fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
L’adhésion à l’association sera matérialisée par une carte d’adhésion.
Article 7 : Composition des membres de l’association
L’association se compose de plusieurs catégories de membres :
- Membres actifs et adhérents :
Sont membres actifs et adhérents, les catholiques maliens de France et d’Europe ayant entrepris une démarche volontaire d’adhésion et à jour de leur cotisation.
- Membres bienfaiteurs,
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Bureau Exécutif à toute personne qui a rendu des services à l’association.
- Membres d’honneur
Les membres d’honneur de MAGNIFICAT sont d’office :
- L’Aumônier de l’association
- Les anciens Présidents de l’association
- L’Ambassadeur du Mali en France représentant le Mali au Vatican.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission adressée par lettre au bureau avec restitution de la carte de membre ;
- La dissolution de l’association ; ;
- L’exclusion décidée par le bureau exécutif pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans le délai de trente jours qui suit la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de trente jours après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de deux mois si l’intéressé est membre d’honneur, membre bienfaiteur ou membre du bureau exécutif. Dans tous les autres cas, la décision figurera à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire.
Le recours du membre exclu est suspensif.
En cas de perte de la qualité de membre pour quelque motif que ce soit, l’adhérent est tenu, dans les meilleurs délais, de :
- Solder sa situation vis-à-vis de l’association,
- Restituer sous huitaine tout matériel ou document appartenant à l’association.
Article 9 : Magnificat des catholiques maliens de France peut adhérer à toutes structures poursuivant les memes objectifs ou allant dans le sens de la défense des intérêts de ses membres.
Article 10 : Magnificat pourrait ouvrir une antenne partout où besoin sera dans le pays d’accueil et dans le pays d’origine.
TITRE III : DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 11 : Adhésions – Cotisations – Ressources
1. Adhésions
Tout membre adhérant à l’association doit payer un droit d’adhésion fixé par l’assemblée générale. L’association lui donne alors une carte de membre. Cette adhésion est payée une seule fois.
2 . Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Cette cotisation peut etre payée mensuellement.
3. Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations annuelles versées par les membres qui en sont redevables ;
- Des subventions publiques (Etat, collectivités régionales et locales, etc.) ;
- Des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;
- Des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- Du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;
- Des recettes de manifestations culturelles organisées par l’association ;
- De toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
En cas de démission ou d’exclusion, le membre de l’association démissionnaire ou exclu demeure débiteur des cotisations échues et de celle due au titre de l’année en cours.
Les fonds de l’association sont déposés dans des comptes bancaires ouverts au nom de l’Association MAGNIFICAT.
Les prélèvements et retraits de fonds sont opérés sous deux signatures conjointes celle du President et celle du trésorie..
TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 12 : Les instances de l’association
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée Générale,
- Le Bureau Exécutif.
Article 13 : l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association mais seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la réunion peuvent participer aux votes.
Elle a compétence sur toutes les questions entrant dans l’objet de l’association.
Elle se prononce sur la modification des présents statuts.
L’assemblée Générale est présidée par le président du Bureau exécutif ou, en cas d’empêchement, par le Secrétaire général ou à défaut par le doyen des participants à l’Assemblée Générale.
Ses décisions obligent tous les membres de l’association sans exception, y compris ceux qui ont voté contre, qui se sont abstenus ou qui n’ont pas pris part au vote, ou qui n’ont pas été présentes ou représentées à la réunion.
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Une feuille de présence est signée par les membres participant à l’Assemblée Générale en entrant en séance et certifiée par le président de séance.
Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la réunion. Elle se réunit au moins une fois par an et les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée.
L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations.
Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
L’assemblée générale analyse les rapports sur la gestion du bureau exécutif et sur la situation financière de l’association au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’évolution prévisible.
Elle statue sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau exécutif.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à main levée.et à la majorité simple des membres. Le quorum est fixé au 2/3 des membres présents ou représentés.
Elle définit les orientations de l’association et autorise la conclusion de tous actes ou opérations excédant les pouvoirs du bureau exécutif.
À cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du bureau exécutif sortant, s’il y a lieu.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale ordinaire, que des questions soumises à l’ordre du jour.
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le bureau exécutif ou un quart des membres de l’association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête d’un tiers des membres de l’association dans un délai de deux semaines avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Le quorum est fixé à la moitié plus une des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par le Bureau exécutif.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises par consensus ; à défaut, à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés.
Les décisions prises en assemblée générale extraordinaire s’imposent à toutes les associations membres.
Ne devrait être traitée, lors de l’assemblée générale extraordinaire, que la question soumise à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à main levée.
Article 16 : Le Bureau Exécutif.
Le bureau exécutif réalise tous les projets et initiatives de l’association.
Il est chargé de la mise en application et du suivi des orientations définies par l’Assemblée Générale. Il peut créer des commissions pour son fonctionnement.
Il est renouvelé tous les cinq (5) ans et est composé de deux (2) à vingt (20) membres comprenant :
- 1- Président (e),
- 1 – Secrétaire Général (e),
- 1 – Trésorier (e),
- 4 – Secrétaires à l’Organisation
- 2 – Secrétaires à la communication,
- 2 – Secrétaires aux relations extérieures
- 1 – Secrétaire au développement durable
- 4 – Secrétaires aux actions sociales
;
Seuls les membres du bureau peuvent participer aux réunions.
En cas de vacance en son sein, le bureau exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. . .
Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial consenti par le bureau exécutif.
Le bureau s’adjoint un Conseil des sages composés de pretres, religieuses et laics.
Article 17
Le Conseil des sages est consultatif et constitué de membres expérimentés, de pretres et religieuses.
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 18 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité des 2/3 des associations membres présentes.
Article 19 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
La décision de dissolution est prise par au moins les 2/3 des membres présents, dans les conditions conformes à l’article 9 la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.
Après la dissolution, l’assemblée générale extraordinaire statue souverainement sur la dévolution du patrimoine de l’association.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 20 : Les présents statuts sont adoptés en Assemblée Générale et sa modalité d’application fait l’objet d’un règlement intérieur.
Article 21 : Les modifications de statuts ne peuvent intervenir que sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaires des membres prise à la majorité des deux tiers (2/3).