Préambule
Le présent règlement intérieur est celui de l’association Magnificat des catholiques Maliens de France, soumise à la loi du 1er juillet 1901. Les objectifs sont les suivants :
- Apporter aide et assistance aux membres de l’association dans le pays d’accueil et renforcer leurs liens spirituels
- Promouvoir l’organisation des pèlerinages dans les lieux saints aussi bien en France qu’en dehors de la France.
- Aider et accompagner les catholiques maliens de France dans le développement de leur vie spirituelle. Elle organise des rencontres liturgiques.
- Organiser des débats sur des problemes de societé, sur l’interreligieux et la citoyenneté ;
- Mener des actions de bienfaisance en faveur de l’Eglise Famille du Mali ;
- Initier des projets de développement dans tous les domaines au Mali aussi bien collectifs qu’individuels. ;
Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.
Le present règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association ainsi qu’à chaque nouvel adhèrent. Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’association.
Les dispositions du present règlement intérieur doivent etre interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïtés ou de contradictions, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Titre I : Membres de l’association.
Article 1 : Adhésion de nouveaux membres.
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir membre de l’association chaque postulant doit remplir un bulletin d’adhésion daté et signé précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.
Une fois le bulletin d’adhésion transmis à l’association, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre avec une copie du present règlement intérieur. Toute personne physique ou morale doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association ainsi que le present règlement intérieur.
Article 2 – Cotisations
- Adhésion à l’association
Tout catholique malien et son conjoint et enfants peuvent adhérer à l’association Magnificat des catholiques Maliens de France. Il en est de meme de leurs alliés et des Français ayant séjourné au Mali.
L’adhésion du nouveau membre est soumise au versement d’une cotisation dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association.
Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 30€, sera demandé le frais d’adhésion qui s’élève à 20€ en payement unique. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saura être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année quelles qu’en soient les raisons.
Cette cotisation devra etre versée par les membres tous les ans afin de réitérer leur adhésion. Mais pour des raisons diverses et pour faciliter le paiement à certains membres, le paiement pourrait etre mensuel à leur demande.
Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier ou par mail accordant un délai de régularisation.
- Membres d’honneur
Les membres d’honneur de l’association sont en raison de leurs qualités, compétences ou en raison de leurs actions favorables à l’association seront dispensés de verser une cotisation.
Article 3 : Droits et devoirs des membres de l’association.
Les membres peuvent participer aux activités de l’association. Ils peuvent prendre part aux projets de l’association. Ils s’engagent à respecter les locaux et les matériels mis à disposition sans entrainer de préjudices moral ou matériel à l’association. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’etre représentés aux Assemblées Générales de l’association avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au bureau de l’association à condition qu’ils soient à jour de leurs cotisations.
Article 4 : Procédures disciplinaires
- Avertissement
Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le present règlement intérieur ainsi que les consignes sécuritaires données par les bénévoles. Un avertissement peut etre donné à l’encontre des membres qui ne respectent pas les règles établis ou qui ne paient pas leur cotisation. Cet avertissement est donné par le bureau de l’association après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure est engagée.
Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion pour une durée provisoire ou définitive telle que décrite.
- Exclusion
Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 5 : Perte de la qualité de membre de l’association.
Dans les cas autres que ceux issus des sanctions disciplinaires comme décris ci-dessus, les membres de l’association perdent leur qualité de membre en cas de decès, de disparition ou de démission.
La démission doit être adressée au président du bureau de l’association par lettre ordinaire ou par mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Titre II : Fonctionnement de l’association
Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau.
Article 7 : Le bureau
Lorsque le nombre des membres de l’association devient important, l’association met en place un bureau pour que ses fonctions soient remplies. Toutes les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Il se réunit sur convocation du President. Il se réunit autant que besoin sera, en présentiel, dans le groupe ou par visio-conférence.
Le membre qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du bureau, pourra etre déclaré démissionnaire par le President. A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé qui rend compte des points discutés.
Ce bureau est composé de :
- Le Président
Le President représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin et peut être en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
Il ordonne toutes les dépenses, peut proposer le transfert du siège de l’association, convoquer les Assemblées Générales et présente le rapport moral.
Il est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’association.
2 – Le Secrétaire General
Le secrétaire General agit sur delegation du President en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association. Il a pour attribution l’organisation de la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux. Il est chargé de tout ce qui concerne les correspondances de l’association et les archives.
3 – La Tresoriere
Elle tient les comptes de l’association, exécute les dépenses courantes sur ordre du Président et présente à chaque Assemblée, un rapport financier.
Elle a la charge du patrimoine et de la comptabilité de l’association. Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Elle exécute tout paiement et perçoit toutes recettes. Dans l’exercice de ses fonctions, elle pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Elle pourra etre aidé par un (e) trésorier (ère) adjoint (e).
4- Le Secrétaire à la Communication
En charge de touts les aspects de la communication
5 – Les Secrétaires aux relations extérieures
6 – Les secrétaires aux affaires sociales
7 – Les secrétaires au développement durable
8 – Les secrétaires à la promotion des femmes, enfants et familles
9 – Les secrétaires à l’organisation
Article 8 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications et une autorisation préalable est requise. Les déplacements du Président dans le cadre des activités de Magnificat sont pris en charge par l’Association.
En cas d’abandon de ces remboursements ils seront considérés comme dons à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu.
Article 9 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.
Article 10 : Participation aux évènements sociaux des membres
Les membres de l’association conviendront du montant de la participation de l’association dans les différents évènements sociaux suivant, touchant directement un des membres à jour de ses cotisations
- Maladies
- Mariages
- Naissances
- Décès (accompagnement des familles endeuillées)
- Visites de Prisons
Après chaque célébration de l’Eucharistie, un pot de l’amitié sera organisé avec la participation financière de l’association et les apports en nature des membres.
Article 11 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
Bonneuil – sur – Marne, 04 novembre 2022