PROJET DE STATUTS DU CONSEIL INTERRELIGIEUX DES MALIENS DE FRANCE C-I-M-F

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PREAMBULE

Forte d’environ 200 000 Maliens, et 2e après l’Algérie, la communauté malienne de France a besoin d’une cohésion sociale bâtie sur les valeurs sociales, culturelles, traditionnelles et religieuses compatibles avec les lois de la République du pays d’accueil, la France. Et parmi ces valeurs, nous avons la laïcité. La religion constitue pour chacun de nous une force spirituelle nous facilitant le dialogue et le pardon, la tolérance et l’union.

Comme toute communauté, nous avons besoin de l’encadrement de nos responsables religieux pour nous accompagner lors de divers évènements, notamment les baptêmes, les mariages et les décès. Une organisation dans ce sens permettra à tous les Maliens de France de trouver tout de suite l’information utile. Les croyants des religions ou branches de religion maliennes présents en France sont :

–      les Musulmans appartenant à différentes confréries, Tidjianiya, Malikite, Ansar-Dine, Chiite, Sunnite, Hamalite et autres ;

– les Catholiques – les Protestants ; – les Kemites ;

–      et les adeptes des religions des Ancêtres.

Nous avons aussi malheureusement des Maliens en prison et des malades qui ont besoin de soutiens spirituels. Nous travaillerons à la formation de responsables religieux maliens à ce service.

La crise de la casse du Consulat du Mali de Bagnolet nous a révélé le besoin de médiateurs religieux en plus de celles des autres associations.

Forts de ces différents besoins de la communauté, les responsables maliens, représentant les religions du Mali en France, créent une association dénommée « Conseil Interreligieux des Maliens de France qui a pour sigle C.I.M.F. »

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Conseil Interreligieux des Maliens de France avec comme sigle C.I.M.F.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de :

–      permettre à nos responsables religieux d’accompagner les Maliens de France dans les évènements sociaux : baptêmes, mariages, décès et autres manifestations importantes ;

–      renforcer la cohésion sociale entre les Maliens de France grâce au dialogue et à une meilleure connaissance de nos religions ;

–      assurer la médiation intrafamiliale et celle entre les Maliens et la Mission diplomatique ;

–      faciliter la formation des imans maliens comme aumôniers pour les soutiens moraux et spirituels aux prisonniers maliens ;

–      être la jonction entre des organisations religieuses maliennes et la communauté malienne de France.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 3, rue de l’Eglise, 94280 Bonneuil-sur-Marne.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être croyant, responsable croyant ou représentant d’une religion et agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6. – LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par :

a) la démission ; b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

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ARTICLE 7 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION L’association se compose de

a) membres d’honneur ; b) membres bienfaiteurs ;

c) membres actifs ou adhérents.

Sont membres actifs les croyants qui représentent les religions maliennes de France et s’engagent à travailler à mener à bien les objectifs de l’association.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services importants signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui rendent matériellement, spirituellement, intellectuellement et financièrement des services à l’association.

ARTICLE 8. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

b) les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

c) et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents ou les membres représentés. L’assemblée générale ordinaire ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres du conseil d’administration le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer que si les ¾ des membres sont présents ou représentés.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 24 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Le remplacement définitif est décidé par l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil d’administration peuvent être plus fréquentes. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration traite les questions au nom de l’association, prépare l’assemblée générale et sa bonne tenue. Il exécute les décisions de l’assemblée générale.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse recevable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

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ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de 10 membres : 1) un(e) président(e) ;

2) deux vice-président(e)s ;

3) un(e) secrétaire général(e) ; 4) un(e) trésorier(e) ;

5) un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;

6) un(e) secrétaire à la communication et aux relations extérieures ; 7) un(e) secrétaire aux affaires sociales ;

8) deux secrétaires aux conflits.

Leur mandat de 3 ans est renouvelable.

Le président est le représentant officiel de l’association à l’extérieur ; il peut déléguer cette fonction aux vice-présidents, au secrétaire général, au trésorier et au trésorier adjoint. Pour toute question et décision importantes, le président et les vice-présidents sont tenus de consulter les membres du conseil d’administration et, le cas échéant, les membres du bureau. Le règlement intérieur prévu à l’article 14 peut préciser les détails liés aux dépenses, à la responsabilité de chacun des membres du bureau et à la représentation.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat sont remboursables sur justificatifs, après accord de la majorité des membres du bureau pour faire ces dépenses. Le rapport financier fait devant l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution à une association poursuivant des buts similaires.

Article 16 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants compétents de ces autorités et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Bonneuil-sur-Marne, le…. 2023

Le Président                                         Le Secrétaire général                                                   Le Trésorier